J.O. 53 du 3 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770183A


Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 2007, Mme Marie-Hélène Cubaynes, administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est placée en position de détachement en qualité d'inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales à compter du 1er janvier 2007, pour une période de deux ans, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.